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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 22-14.023
Cass., 5 juin 2025, n° 22-14.023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 22-14.023 Demandeur : la société Thai Home SPA Défendeur : Mme [D] Requête n° : 1285/24 Ordonnance n° : 90447 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant
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cc Rejet n° 22-14.023
Cass., 17 oct. 2024, n° 22-14.023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 22-14.023 Demandeur : la société Thai Home SPA Défendeur : Mme [D] Requête n° : 514/24 Ordonnance n° : 90962 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14023
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 22/14023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPW Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14023
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/14023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/662 Rôle N° RG 22/14023 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGPU [T] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud SECHEER Me Julie DE VALKENAE
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cc Autre n° 22-14.023
Cass., 9 mars 2023, n° 22-14.023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 22-14.023 Demandeur : la société Thai Home SPA Défendeur : Mme [D] Requête n° : 1090/22 Ordonnance n° : 90300 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [D] épouse [X], ayant SAS B
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