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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14173
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 22/14173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/14173 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDTM N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14173
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/14173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZU Décision défér
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cc Rejet n° 22-14.173
Cass., 29 nov. 2023, n° 22-14.173
COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° K 22-14.173 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R] [Y]. Admission du bureau d'aide ju
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