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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • cc Cassation n° 22-14.174

    Cass., 19 oct. 2023, n° 22-14.174

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° M 22-14.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d9712733048318aefed5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14174

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/14174

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d3a788aac83189ea052

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