Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/14176
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/14176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/50 Rôle N° RG 22/14176 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHB2 [J] [P] C/ Syndic. de copro. LA VIGIE S.C.I. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane DE GUI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14176
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/14176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZ4 Décision déférée
-
cc Rejet n° 22-14.176
Cass., 21 déc. 2023, n° 22-14.176
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10928 F Pourvoi n° P 22-14.176 R É P U B L I Q U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles