Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/14443
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 22/14443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14443 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOB N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me CANDAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [I]
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cc other n° 22-14.443
Cass., 27 nov. 2025, n° 22-14.443
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 22-14.443 Demandeur : M. [N] Défendeur : M. [H] et autres Requêtes n° : 189/25 et 188/25 Ordonnance n° : 90911 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [N], ayant la SAR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14443
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/14443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CANDAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14443 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOB N° MINUTE : Assignation du : 2 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14443
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/14443
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIMF Décision déf
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