Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14516

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/14516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me KOHEN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DEBRENNE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14516 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZD5 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7255548223b2c7ab3cd2
  • cc Cassation n° 22-14.516

    Cass., 23 oct. 2024, n° 22-14.516

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° G 22-14.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67189381d8ceca1cd7018cea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14516

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 22/14516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 399 N° RG 22/14516 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIDP [G] [E] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff857ea4ff9ec259c09435
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14516

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/14516

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6414162932697e04f5c11117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles