Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc other n° 22-14.523
Cass., 16 oct. 2025, n° 22-14.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : R 22-14.523 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [V], décédé le 21.07.2022 et autre Requête n° : 451/25 Ordonnance n° : 88777 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
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ca other ca_paris n° 22/14523
CA Paris, 30 mai 2025, RG 22/14523
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 MAI 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGISG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2022 - trib
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cc Autre n° 22-14.523
Cass., 9 mars 2023, n° 22-14.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-14.523 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [V], décédé le 21.07.2022 et autre Requête n° : 1079/22 Ordonnance n° : 90348 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [Z], venant aux
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