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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/14765

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/14765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/14765 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNUB N° MINUTE : 15 Assignation du : 30 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 Copies exécutoires délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbd6b8b4c741e13dd80
  • cc Cassation n° 22-14.765

    Cass., 30 nov. 2023, n° 22-14.765

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° D 22-14.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 656986488d601c83182c1501
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14765

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/14765

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJEL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c437860ce5d0f83a0825

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