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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14806
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/14806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [R] (B0594) C.C.C. délivrée le : à Me ROUCH (P0335) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/14806 N° Portalis 352J-W-B7G-CYREW N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18
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ca other ca_paris n° 22/14806
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/14806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJG2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14806
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/14806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 22/14806 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7O S.C.I. SOPHIA BUSINESS CENTER C/ S.A.S. SOLUSQUARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien B
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cc Rejet n° 22-14.806
Cass., 6 juill. 2023, n° 22-14.806
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10384 F Pourvoi n° Y 22-14.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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