Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 22-14.808
Cass., 5 mars 2025, n° 22-14.808
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10150 F Pourvoi n° A 22-14.808 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [E]. Admissio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14808
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 22/14808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/150 Rôle N° RG 22/14808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7R URSSAF PACA C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Michel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14808
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/14808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14808 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJG5 Décision
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cc Rejet n° 22-14.808
Cass., 20 avr. 2023, n° 22-14.808
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-14.808 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [E] Requête n° : 1311/22 Ordonnance n° : 90507 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [E], ayant la SCP Boullez pour avocat à
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