Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15148
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me BAUCH-LABESSE Me BOULFROY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESS
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15148
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 22/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me CHANDLER (E0159) Me BAUCH-LABESSE (R010) Me BOULFROY (R059) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 D
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15148
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N] épouse [C] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15148
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 22/15148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKDO Décision déf
-
cc Rejet n° 22-15.148
Cass., 8 nov. 2023, n° 22-15.148
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10874 F Pourvoi n° V 22-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles