Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15255
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/15255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/378 Rôle N° RG 22/15255 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUE SA GAN ASSURANCES C/ [E] [H] ÉPOUSE [B] épouse [B] S.A.R.L. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15255
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/15255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/15255 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRH N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemb
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cc Cassation n° 22-15.255
Cass., 7 févr. 2024, n° 22-15.255
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° M 22-15.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15255
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/15255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 87 /2023 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15255 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKNP Décision dé
Raccourcis
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