Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15306
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 22/15306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/129 Rôle N° RG 22/15306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK2M [M] [G] épouse [B] C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Benjam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15306
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/15306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/15306 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVEF N° PARQUET : 22/1225 N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDERESSE L
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/15306
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 22/15306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 22/15306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK2M Mme [S] [B] épouse [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15306
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/15306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/15306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK2M Chambre 2-4 Mme [E] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [P] [U] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15306
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/15306
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKSK Saisine : a
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cc Autre n° 22-15.306
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-15.306
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : S 22-15.306 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Intrum Debt Finance AG Ordonnance : 61521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Aza
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