Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15323
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/15323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 464 Rôle N° RG 22/15323 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3Z [J] [N] C/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES S.D.C. RESIDENCE PRINCESS PALACE Copie exécutoire délivrée le
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cc Déchéance n° 22-15.323
Cass., 10 nov. 2022, n° 22-15.323
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : K 22-15.323 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pierre et vacances et autres Ordonnance : 51055 ORDONNANCE DE
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