Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc Cassation n° 22-15.393
Cass., 25 avr. 2024, n° 22-15.393
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 349 F-B Pourvoi n° M 22-15.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15393
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/15393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/15393 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV2M N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], rep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15393
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 22/15393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N° 2024/ 127 Rôle N° RG 22/15393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLFA [R] [G] [Z] [M] C/ [X] [J] épouse [U] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me
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