Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15424
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/15424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tchuinté, Me Piralian, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15424 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIWM N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 18 Novembr
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ca other ca_aix_provence n° 22/15424
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/15424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/206 Rôle N° RG 22/15424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLIO [Y] [P] C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Delphine MONTEGUT, avocat
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cc Rejet n° 22-15.424
Cass., 26 oct. 2023, n° 22-15.424
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10762 F Pourvoi n° V 22-15.424 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15424
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/15424
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK4M Décision déférée à
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