Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15491
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 22/15491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 22/15491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLRA Ordonnance n° 2025 / M 27 S.A.S. ATRIUM représentée par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Malcolm MOULDAÏA, avocat au barreau de PARIS S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15491
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 22/15491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLA3 Décision défér
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cc Autre n° 22-15.491
Cass., 27 oct. 2022, n° 22-15.491
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-15.491 Demandeur(s) : la société Sangorport Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 61759 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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