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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 22-15.621
Cass., 9 avr. 2026, n° 22-15.621
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10268 F Pourvoi n° J 22-15.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc other n° 22-15.621
Cass., 10 juill. 2025, n° 22-15.621
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 22-15.621 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 212/25 Ordonnance n° : 90613 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [M], ayant la SCP Ro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15621
CA Paris, 10 mai 2023, RG 22/15621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n°2023/ 73 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLLC Décision dé
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cc Autre n° 22-15.621
Cass., 9 mars 2023, n° 22-15.621
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-15.621 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : Mme [J] et autres Requêtes n° : 1070/22 et 1229/22 Ordonnance n° : 90287 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête 1229 :
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