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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc other n° 22-15.990
Cass., 26 mars 2026, n° 22-15.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 22-15.990 Demandeur : M., [A] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) du Nord--Pas-de-Calais Requête n° : 655/25 Ordonnance n° : 90261 du 26 mars 202
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cc Autre n° 22-15.990
Cass., 11 mai 2023, n° 22-15.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-15.990 Demandeur : M. [I] [S] Défendeur : URSSAF du Nord--Pas-de-Calais Requête n° : 1306/22 Ordonnance n° : 90557 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : URSSAF du Nord--Pas-de-Cala
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