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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 22-15.990

    Cass., 26 mars 2026, n° 22-15.990

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 22-15.990 Demandeur : M., [A] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) du Nord--Pas-de-Calais Requête n° : 655/25 Ordonnance n° : 90261 du 26 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dd5dcdc6046d4701a809
  • cc Autre n° 22-15.990

    Cass., 11 mai 2023, n° 22-15.990

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-15.990 Demandeur : M. [I] [S] Défendeur : URSSAF du Nord--Pas-de-Calais Requête n° : 1306/22 Ordonnance n° : 90557 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : URSSAF du Nord--Pas-de-Cala

    Lire la décision → Vérifier la source 645f29e5809051d0f82f0da3

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