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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16032

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 22/16032

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMQQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3eb8d6ea26f688da801
  • cc Cassation n° 22-16.032

    Cass., 14 févr. 2024, n° 22-16.032

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° F 22-16.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc660f8bbd7c000881f677

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