Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16078
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/16078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/398 Rôle N° RG 22/16078 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNVH [K] [L] épouse épouse [D] [Z] [D] C/ S.A.R.L. DE JONG LELIES HOLLAND B.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_paris n° 22/16078
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/16078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMVS Décision
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cc Autre n° 22-16.078
Cass., 15 mai 2024, n° 22-16.078
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 265 F-D Requête n° F 22-16.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Cassation n° 22-16.078
Cass., 6 déc. 2023, n° 22-16.078
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 787 F-B Pourvoi n° F 22-16.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16078
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/16078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS À STATUER DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 548 Rôle N° RG 22/16078 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNVH [X] [P] épouse [B] [H] [B] C/ S.A.R.L. DE JONG LELIES HOLLAND B.V. Copie exécutoire délivrée le : à :
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