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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16186

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 22/16186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 22/16186 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBH [O] [S] C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [E] [D] - Me Michèle GRUGNARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddeb4f86b00008117966
  • cc Autre n° 22-16.186

    Cass., 24 nov. 2022, n° 22-16.186

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-16.186 Demandeur(s) : la société Cofigest Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 637f29f65df92a05d4482c89

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