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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16364

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 22/16364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 22/16364 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOOY [W] [Y] épouse [D] C/ [Adresse 11] [8] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : - Me Zoé PONCELET, avoca

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  • cc Déchéance n° 22-16.364

    Cass., 6 avr. 2023, n° 22-16.364

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 22-16.364 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Avocat(s) : la SARL Boré, Sa

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