Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16435
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/16435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/199 Rôle N° RG 22/16435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOX2 [L] [V] C/ S.A. AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2025 à : ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - C
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cc Rejet n° 22-16.435
Cass., 14 nov. 2024, n° 22-16.435
CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10947 F Pourvoi n° U 22-16.435 R É P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16435
CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/16435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNYR Décision déférée à la cour : Jugement du 13 septembre 2022-Juge
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