Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rejet n° 22-16.518
Cass., 7 mai 2025, n° 22-16.518
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 247 FS-B Pourvoi n° J 22-16.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16518
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/16518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRËT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/16518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAR Décision déférée à la cour Jugement du 13 septembre 2022-Juge d
-
cc Rejet n° 22-16.518
Cass., 11 mai 2023, n° 22-16.518
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-16.518 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [B] et autre Requête n° : 1338/22 Ordonnance n° : 90568 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles