Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 22-16.828
Cass., 7 mai 2026, n° 22-16.828
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-16.828 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc other n° 22-16.828
Cass., 19 févr. 2026, n° 22-16.828
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 22-16.828 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société BNP Paribas Wealth Management Monaco Requête n° : 866/25 Ordonnance n° : 90168 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16828
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/16828
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2022 par le T
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cc Autre n° 22-16.828
Cass., 7 sept. 2023, n° 22-16.828
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-16.828 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] Requête n° : 1356/22 Ordonnance n° : 90899 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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