Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/16840
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/16840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 268 Rôle N° RG 22/16840 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP3O S.E.L.A.S. [Y] [L] ET [E] [T] NOTAIRES ASSOCIES C/ SCI LES PETITES MAGNELLES Copie exécutoire délivrée le :
-
cc Autre n° 22-16.840
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-16.840
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.840 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles