Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
cc Rejet n° 22-16.924
Cass., 27 févr. 2025, n° 22-16.924
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10213 F Pourvoi n° A 22-16.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
-
ca other ca_aix_provence n° 22/16924
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 22/16924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/16924 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQCQ Ordonnance n° 2024/M252 Monsieur [K] [B] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et
-
cc Rejet n° 22-16.924
Cass., 1 juin 2023, n° 22-16.924
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-16.924 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile de France Requête n° : 1437/22 Ordonnance n° : 90617 du 1er juin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles