Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16981
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 22/16981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/277 Rôle N° RG 22/16981 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQHH [E] [I] C/ [L] [T] S.A. MMA IARD Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16981
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/16981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 72 N° RG 22/16981 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQHH [T] [H] C/ [P] [B] S.A. MMA IARD CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOL
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cc Rejet n° 22-16.981
Cass., 14 sept. 2023, n° 22-16.981
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° N 22-16.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16981
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/16981
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOC Décision dé
Raccourcis
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