Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/17218
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 22/17218
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/17218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ7T Ordonnance n° 2025/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [R] [P] Représentant : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [Z] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17218
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/17218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQIQ Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/17218
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 22/17218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/17218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ7T Ordonnance n° 2024/M88 Monsieur [D] [W] représenté par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Appelant défendeur à l'incident Madame [L] [G] représenté
-
cc Cassation n° 22-17.218
Cass., 4 oct. 2023, n° 22-17.218
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° V 22-17.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles