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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/17310

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/17310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 324 Rôle N° RG 22/17310 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRMH [T] [X] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LAGIER Me Donia DHIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5f67541e17dc8380180
  • cc Rejet n° 22-17.310

    Cass., 4 oct. 2023, n° 22-17.310

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10613 F Pourvoi n° V 22-17.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 651e57b149b172831875040e

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