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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Rejet n° 22-17.452
Cass., 3 juill. 2024, n° 22-17.452
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 713 F-B Pourvoi n° Z 22-17.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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cc Autre n° 22-17.452
Cass., 8 juin 2023, n° 22-17.452
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-17.452 Demandeur : la société Holding Financière Belland Défendeur : M. [O] Requête n° : 1450/22 Ordonnance : 90673 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [O], ayant la
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