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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Cassation n° 22-18.179
Cass., 26 févr. 2025, n° 22-18.179
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° Q 22-18.179 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/18179
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/18179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTBW Décision déférée
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cc Autre n° 22-18.179
Cass., 29 févr. 2024, n° 22-18.179
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 22-18.179 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société Automobiles générales martiniquaises Requête n° : 1138/23 Ordonnance n° : 90194 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y
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cc Autre n° 22-18.179
Cass., 6 juill. 2023, n° 22-18.179
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-18.179 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Automobiles générales martiniquaises Requête n° : 97/23 Ordonnance n° : 90811 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société A
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