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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 22-18.516

    Cass., 5 févr. 2026, n° 22-18.516

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 22-18.516 Demandeur : Mme [R] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace Requête n° : 676/25 Ordonnance n° : 90194 du 5 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69843db6cdc6046d47fb6868
  • cc Autre n° 22-18.516

    Cass., 22 juin 2023, n° 22-18.516

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-18.516 Demandeur : Mme [U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace Requête n° : 1556/22 Ordonnance n° : 90743 du 22 juin 2023 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e7ef86e6f205db08ecba

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