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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc other n° 22-18.519
Cass., 12 mars 2026, n° 22-18.519
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + artiicle 700 Pourvoi n° : J 22-18.519 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société Biocodex Requête n° : 1087/25 Ordonnance n° : 88866 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Biocodex, ay
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cc Autre n° 22-18.519
Cass., 11 mai 2023, n° 22-18.519
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-18.519 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Biocodex Requête n° : 1351/22 Ordonnance n° : 90541 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Biocodex, ayant la SCP Célice,
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