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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 22-18.934
Cass., 3 juill. 2025, n° 22-18.934
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : K 22-18.934 Demandeur : Mme [T] et autres Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 160/25 Ordonnance n° : 90597 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [T], ayant la SCP
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cc Autre n° 22-18.934
Cass., 6 juill. 2023, n° 22-18.934
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-18.934 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 45/23 Ordonnance n° : 90805 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [U], ayant la SCP Piwnica
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/18934
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/18934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVLZ Décision déférée
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