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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • cc Rejet n° 22-19.116

    Cass., 11 sept. 2024, n° 22-19.116

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° G 22-19.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1583975650f6c7dca1b8d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/19116

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/19116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 190 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 654c888ee0f87d83181d6ef5

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