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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 22-19.871

    Cass., 5 févr. 2026, n° 22-19.871

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 22-19.871 Demandeur : M. [P] et autres Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 687/25 Ordonnance n° : 90196 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [P], ayant la SCP Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e13cdc6046d47fb779e
  • cc Autre n° 22-19.871

    Cass., 22 juin 2023, n° 22-19.871

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 22-19.871 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : Mme [B] et autre Requête n° : 108/23 Ordonnance n° : 90732 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [B], ayant la SARL Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e7dc86e6f205db08eca4

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