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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • cc Rejet n° 22-20.633

    Cass., 12 juin 2024, n° 22-20.633

    COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° H 22-20.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66693a9b532c0d0008221ba3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/20633

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/20633

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2II Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864d0c9488505de11edf8

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