Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
cc Rejet n° 22-20.708
Cass., 5 déc. 2024, n° 22-20.708
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° P 22-20.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
cc Rejet n° 22-20.708
Cass., 7 sept. 2023, n° 22-20.708
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 22-20.708 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [I] et autres Requêtes n° : 209/23 et 227/23 Jonction sour le numéro 209/23 Ordonnance n° : 90896 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/20708
CA Paris, 30 juin 2023, RG 22/20708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2VU Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles