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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 22-24.150
Cass., 6 mars 2025, n° 22-24.150
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-24.150 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 1028/24 Ordonnance n° : 90199 du 6 mars 2025
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cc Autre n° 22-24.150
Cass., 25 janv. 2024, n° 22-24.150
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-24.150 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 525/23 Ordonnance n° : 90091 du 25 janvier 2024
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cc Rejet n° 22-24.150
Cass., 9 nov. 2023, n° 22-24.150
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-24.150 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 525/23 Ordonnance n° : 91179 du 9 novembre 20
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