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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 22-24.277
Cass., 5 mars 2025, n° 22-24.277
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10195 F Pourvois n° T 22-24.277 U 22-24.278 V 22-24.279 W 22-24.280
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cc Rejet n° 22-24.277
Cass., 23 nov. 2023, n° 22-24.277
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvois n° : T 22-24.277 à K 22-24.316 Demandeurs : M. [Y] et autres Défendeur : la société Meubles Ikea France Requêtes n° : 598/23 à 637/23 Ordonnance n° : 91217 du 23 novembre 2023 ORDONNANCE _______________
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