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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Cassation n° 22-24.430

    Cass., 11 juill. 2024, n° 22-24.430

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° J 22-24.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

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  • cc Rejet n° 22-24.430

    Cass., 5 oct. 2023, n° 22-24.430

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-24.430 Demandeur : M. [C] Défendeur : la société Marbeuf 5 et autre Requête n° : 374/23 Ordonnance n° : 91053 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marbeuf 5, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 651e589549b17283187504f8

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