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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 228/02
CA Nîmes, 28 févr. 2002, RG 228/02
COUR D'APPEL DE NIMES BL n°228/02 DU 28 février 2002 AFF.CHAFAI A L'AUDIENCE PUBLIQUE tenue par la Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Nimes, le jeudi vingt huit février deux mille deux, ENTRE : -X... Serge, né le 29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCH
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