Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00002
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00002
AFFAIRE : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F25R Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 07 Décembre 2022, rg n° F21/00444 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00002
CA Papeete, 22 août 2024, RG 23/00002
N° 227 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mitaranga, le 22.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 23/00002 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00002
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00002
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESW7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00002
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00002
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21231000066 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6RW AFFAIRE : [H] [B] C/ [M] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00002
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°1 AFFAIRE : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTD7 Décision déférée : JUGEMENTdu Tribunal de Grande Instance de POE du 29 mars 2023. DEMANDEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00002
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHMT N° MINUTE 24/00276 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [E] [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme MAILLOT, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00002
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOM NUMERO MIN: 24/00046 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00002
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du trente Avril deux mille vingt quatre N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHE3 Décision contestée : jugement de fixation des indemnités rendu par le juge de l'expropriation de la Haute-Savoie en date du 13 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00002
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/00002
N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIDY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Co
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00002
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 23/00002
N° 50 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 02.05.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Antz, - Greffe Foncier, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIXK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assista
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00002
CA Nouméa, 4 avr. 2024, RG 23/00002
N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Avril 2024 Chambre sociale N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/61) Saisine de la cour : 03 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00002
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00002
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 62 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social- du 22 novembre 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00002
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00002
ARRET N° N° RG 23/00002 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLMM M. [Y] [S] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 10 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7D [Y] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2024 N° 2024/ 01 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAL S.C.I. IMMA FONCIER C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A. [Localité 13] HABITAT Grosse délivrée
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00002
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZRZ DEMANDERESSE : - Société anonyme LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE et la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE NÎMES Expropriation ORDONNANCE N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRY Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2018/27 Etablissement L'ETAT pris en la personne
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