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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00004
TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 23/00004
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00004 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEVY JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sara TRAIKZI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00004
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00004
07 Juillet 2026 N° Rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NF5E CODE NAC : 30C S.C.I. KEVANA venant aux droits de la société EUROBAIL c/ S.A.R.L. GRANDE MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00004
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00004 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKZ3 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [J] [V], [Y] [L] né le 04 décembre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00004
TJ 22278, 16 juin 2026, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Juin deux mil vingt six N° RG 23/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE6J N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD
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ca other ca_paris n° 23/00004
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/00004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GV Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00004
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 23/00004
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJFC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [Q] épouse [T] 997 B Vers Petit Palais D900 84800 LAGNES non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM HD
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ca other ca_angers n° 23/00004
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00004
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDN. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00004
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00004
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4QR AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM de la [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00004
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 Janvier 2026 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE6J N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : La CA
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ca other ca_paris n° 23/00004
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 23/00004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FM Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 23/00004
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPQ [B] [Z] c/ [J] [X] [I] [M] épouse [X] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00004
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN4R Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [R] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [O] [D] de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563 ORDONNANCE DE DÉSIST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00004
TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 23/00004
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N° 25/8 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPSN JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00004
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEN Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La société RB HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 839
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00004
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00004
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 3] [
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ca other ca_rennes n° 23/00004
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/00004
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301/2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPC EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES S.A.R.L. C/ M. [I] [Z] POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00057 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00004
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00004 N° Portalis DBW3-W-B7H-25KH AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [N] [O] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00004
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00004
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00707 POLE SOCIAL N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4NW JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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ca other ca_versailles n° 23/00004
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDY AFFAIRE : [B] [E] [C] [H] épouse [E] ... C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 40]', représenté par son s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00004
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7XZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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