Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00011
TJ Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/00011
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juillet 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Domin
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00011
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00011
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 749/24 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP6 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Novembre 2022 (RG 22/00192 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00011
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5NX SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 12] 13 juin 2023 RG :22/03080 Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE C/ [Adresse 15] [C] [Z] [Z] M. LE C
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bourges n° 23/00011
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00011
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME : - Parties - Expert - Régie - TJ BOURGES LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00011
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00011
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESX2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00011
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJC LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 05 décembre 2022 RG :21/00904 [V] [K] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Me Tro
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00011
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 23/00011
N° 51 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Fritch et Marjou, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00011
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00011
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQE TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00828
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00011
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 7/2024 N° de dossier : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSTZ O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00011
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00011 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00011
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQH DEMANDEUR : Société européenne DECATHLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WAL
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00011
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXY3 NUMERO MIN: 24/00026 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00011
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 6 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5LG [H] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00011
TJ Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/00011
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] Me Marie CHAINAY C/ M. [F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autoris
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00011
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00011
Du 25 janvier 2024 81A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 25/01/2024 Avocats : Me Marc PATIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00011
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00011
N° 11 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Csip, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00011 ; Décision déférée
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00011
TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00011
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00011 N° Portalis DBW3-W-B7H-3AVE AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ M. [T] [S] [E], M. [C] [U] [F] DÉBATS : A l'audience Publique
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00011
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/00011
20/12/2023 ARRÊT N°14/2023 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4QS J-C.G/IA Décision rectifiée du 17 Mai 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/00008 Décision déférée du 08 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/00010 J-M.GAUCI C
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00011
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDH3 Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles