Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00014
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4Y N° Minute : 11/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00014
TJ Lyon, 27 août 2024, RG 23/00014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Août 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00014 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00014
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00014
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUT ---------------------- [G] [I] C/ Association FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'h
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00014
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3I6 DEMANDEUR : S.A.S. GINGER, à l’enseigne “SUD EXPRESS”, représentée par son président M. [O] [G] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00014
TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WO N° minute : 24/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00014
CA Nouméa, 6 juin 2024, RG 23/00014
N° de minute : 2024/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Juin 2024 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/34) Saisine de la cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00014
TJ Rennes, 5 juin 2024, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFEH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00014
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°225 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53P VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 13 septembre 2022 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00014
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00014
N° de minute : 2024/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2010 par le tribunal mixte de commerce de PAPEETE (RG n° 05/250) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00014
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 9/2024 N° de dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWUZ O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00014
CA Angers, 16 avr. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/BH ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDH référé du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00366 ARRET DU 16 AVRIL 2024 Soc
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00014
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00014
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z27 AFFAIRE : M. [O] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ M. [H] [I] (Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA) et autres DÉBATS : A l'audience Publi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00014
CA Bastia, 28 mars 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANT INTIME M. [W] [K] assisté de Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. [S] [M] assisté de Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 23/00014 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00014
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQI JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 31], représentée par M. [MH] [OU], agissant en qualité de vice-président
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00014
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 23/00014
MINUTE N° 64/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 9 février 2024 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00014
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00014
SD/EC N° RG 23/00014 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKS Décision attaquée : du 1er décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [G] [J] épouse [M] C/ E.U.R.L. LUNA SERVICE À DOMICILE -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00014
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOZ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 1 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRQ [K] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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