Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00035
CA Chambéry, 17 juill. 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAD ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT Q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00035
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/00035
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OTZG du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00979 affaire : [E] [X], [P] [U] épouse [X] c/ [W] [B], S.A.S.U. MISTER CHIP’S Grosse délivrée à Me Cindy BRAYE Expéd
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00035
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Juin 2024 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5U5 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 12], agissant poursuites et di
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00035
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00035
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00035
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [G] [H] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. PARC ET JARDINS assistée de Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00035
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUM Monsieur [L] [E] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00035
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYR Ordonnance n° 2024/M110 S.A.S. KARLSBRAU CHR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00035
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/00035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 (n°2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00035
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°226 DU : 15 mai 2024 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F55E ADV Arrêt rendu le quinze mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 novembre 2022 par le tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00035
CA Fort-de-France, 10 mai 2024, RG 23/00035
ARRET N° 24/58 R.G : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLW3 Du 10/05/2024 [H] C/ S.A.S.U. GRANDVISION FRANCE (GRAND OPTICAL) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00035
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 24 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3G5 [U] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00035
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWJ5 JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 2
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00035
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJO NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 11 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00035
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00035
AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/00035 - N° Portalis DBW3-W-B7H-225W MINUTE : 24/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valéri
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00035
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00035 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRDM DEMANDERESSE S.C.I. AKELIUS PARIS 72 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL - #E1623 DEFENDEUR M. [F] [U] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00035
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Po
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00035
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00035
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00035
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/00035
ARRET N° S.A.R.L. GYMNESS-801 C/ Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 3] METROPOLE VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00035
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 23/00035
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCK ---------------------- [Y] [P] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00035
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/00035
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00035 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVS MD/ND Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE ( 21/05161) MME TAVERNIER [X] [U] VEUVE [N] [R] [N] [D] [N] [W] [N] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER
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