Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00036
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDYR Jugement du 27 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Claire PICHON, vestiaire : 507
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00036
TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00036
N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F523 ============== Jugement n°24/155 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F523 ============== Société [4] C/ ORGANISME CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00036
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJB AFFAIRE : [C] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00036
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00036
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSL TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00137
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 25 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3LY [L] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00036
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00036
ARRET N° 80 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAO AFFAIRE : M. [T] [R] C/ S.A.S. GEODIS - TRANSPORTS BERNIS JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00036
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00036
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFI ---------------------- S.A.R.L. COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER C/ [F] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2023 Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00036
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 23/00036
ARRET N° 24/38 R.G : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLXB Du 28/03/2024 [G] C/ S.A. EURODOLD SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00036
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00036
ARRET N° N° RG 23/00036 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLRG M. [L] [Z] Mme [T] [W] [Z] C/ Mme [D] [K] [I] [O] épouse [M] M. [U] [T] [S] [O] M. [J] [X] [A] veuf [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00036
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00036
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00036
N° 23 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Dubau, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00036 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00066, rg
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00036
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 MARS 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXFX MINUTE : 2024/00048 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00036
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00036
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/00036
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BZ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00036
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/00036
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00036 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVU MD/ND Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE ( 22/00141) MME TAVERNIER [C] [B] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00036
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXA7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A.R.L. QARSON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00036
CA Cayenne, 7 févr. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 07 Février 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 4 /2024 N° RG 23/00036 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFW AFFAIRE : [U] divorcée [H] / [I] [K] ENTRE : Mme [U] divorcée [H] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00036
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDK3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00036
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) Minute n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHU AFFAIRE : [Z] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00036
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00036 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGE6 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051 DEFENDEURS M. [H] [V] S.A.S. PERL AVOCATs DEFENDEURS défaillant défai
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